Texte déposé: Vu les problèmes croissants occasionnés par le loup en Suisse et, tout particulièrement, dans l'arc alpin, je voudrais que le Conseil fédéral m'indique le coût annuel du Plan Loup pour le contribuable. Il est aussi prié d'indiquer les coûts indirects dus à la réintroduction du loup en Suisse. Estime-t-il comme moi que ces coûts sont disproportionnés?

déposé au Conseil national par Oskar Freysinger

Réponse du Conseil fédéral du 18.11.2015

En Suisse, la gestion du loup est réglée par la loi sur la chasse (LChP; RS 922.0) et par l'ordonnance correspondante (OChP; RS 922.01). L'article 10 bis OChP oblige l'OFEV à établir des plans pour certaines espèces protégées, notamment aussi pour le loup. Le Plan loup est une aide à l'exécution rédigée par la Confédération. Il concrétise les dispositions du droit fédéral dans le domaine de la chasse concernant

• (a) la protection et la surveillance des populations de loups,
• (b) la prévention des dégâts et des situations critiques,
• (c) l'encouragement des mesures de prévention,
• (d) la constatation des risques et des menaces,
• (e) l'indemnisation des mesures de prévention et des dégâts et,
• (f) la coordination intercantonale et internationale des mesures.

Les coûts pour la Confédération sont générés notamment par:

• la surveillance des populations de loups (en particulier analyses génétiques des échantillons prélevés par les cantons): en moyenne environ 200 000 francs par an.
• la protection des troupeaux (protection des troupeaux au sens des art. 10ter et 10quater OChP): environ 3 millions francs par an.
• l'indemnisation des dommages causés au bétail: en moyenne près de 100 000 francs par an. Les cantons assument 20 pour cent du montant des indemnisations.

En outre, ils ont la responsabilité d'intégrer la protection des troupeaux dans la vulgarisation agricole ainsi que de constater les dégâts. Au niveau fédéral comme cantonal, le travail supplémentaire sera accompli par le personnel en place. Un demi-poste limité à trois ans a toutefois été créé pour développer le programme national de protection des troupeaux.

Le Conseil fédéral est d'avis que le montant de 3,3 millions de francs alloué chaque année par la Confédération est justifié. Il est nécessaire d'investir cette somme, car elle permet de mettre en oeuvre les dispositions du droit de la chasse sans conséquences insupportables pour l'agriculture dans les régions concernées.